Suite aux dernières restrictions gouvernementales, j’ai le plaisir de vous dire que mon cabinet reste ouvert.

Pour les rendez-vous :

Aussi, d’après l’UPSME : l’union professionnelle au service des micro-entrepreneurs :

Le motif n° 7 de la nouvelle attestation est toujours rédigé de la même manière : « Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé »

Les mots « consultations, examens, actes de prévention, vaccinations » sont à interpréter comme des actes réalisés par des professionnels de santé : docteurs, infirmiers, kinésithérapeutes, etc.

En revanche, le mot « soins » n’implique absolument pas l’intervention d’un professionnel de santé :

Définition du ministère des solidarités et de la santé sur les soins non conventionnels : Les pratiques de soins non conventionnelles (Médecines complémentaires / alternatives / naturelles). Ostéopathie, chiropraxie, hypnose, mésothérapie, auriculothérapie, acupuncture…Tous ces termes désignent des pratiques de soins dites non conventionnelles (PSNC). Parfois appelées « médecines alternatives », « médecines complémentaires », « médecines naturelles », ou encore « médecines douces », ces pratiques sont diverses, tant par les techniques qu’elles emploient que par les fondements théoriques qu’elles invoquent.

Par principe, ce que la loi n’interdit pas, elle l’autorise. Ce que la loi ne précise pas, la loi laisse la possibilité d’interpréter la signification d’un mot selon sa définition (telle que précisée dans un dictionnaire de la langue française par exemple …).

Dans ces conditions, et en s’appuyant sur ces différents arguments, nous considérons que les micro-entrepreneurs exerçant une activité dans le bien-être et/ou les soins non conventionnels peuvent continuer à exercer leur activité durant le confinement et éventuellement durant le couvre-feu.

Leurs clients cocheront le motif 7 de l’attestation dérogatoire de circulation. Au besoin, les micro-entrepreneurs pourront leur délivrer une attestation de rendez-vous qui permettra de justifier leur déplacement.

Les forces de l’ordre n’ont pas à connaitre la nature des soins et devront se contenter de l’attestation délivrée par le micro-entrepreneur.

Par ailleurs le décret n° 2021-296 du 19 mars précise uniquement les activités qui peuvent demeurer ouvertes.

• Les locaux utilisés par les micro-entrepreneurs du bien-être et des soins conventionnels relèvent des baux professionnels. Ces derniers les classent dans la catégorie W (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) au même titre que les bureaux.
• Cette catégorie W n’est frappée d’aucune décision de fermeture administrative, dans aucun décret pris pour un confinement.

Les locaux situés dans l’habitation principale du micro-entrepreneur ne sont pas considérés comme des établissements recevant du public (ERP).

Sauf si l’entrée du local est propre à l’activité professionnelle et séparée de l’entrée de la zone habitation (transformation d’un garage ou d’une dépendance avec une entrée indépendante) ; Dans ce cas, ce local au domicile privé du micro-entrepreneur devient un ERP. 

Dans ces conditions, et en s’’appuyant sur ces points, nous considérons que les micro-entrepreneurs exerçant une activité de bien-être ou de soins non conventionnels dans des locaux relevant des baux professionnels peuvent ouvrir et recevoir leurs clients.

En conséquence :

• Les clients cocheront le motif n° 7 de l’attestation dérogatoire de circulation pour venir au rendez-vous.
• À noter que si le client doit se déplacer dans le rayon de 10km pour venir au local du micro-entrepreneur, il n’a besoin d’aucune attestation puisqu’il se déplacera pour ses loisirs.
• Les micro-entrepreneurs pourront librement se rendre au domicile de leurs clients, sans limitation de distance, en ayant en leur possession leur propre attestation dérogatoire de circulation, avec la case 6 cochée, et un justificatif de leur statut d’indépendant.

Donc, chacun d’entre vous peut choisir de maintenir son rendez-vous (je lui enverrais une attestation de rendez-vous personnalisé), ou de le repousser, ou encore de choisir la formule à distance.

Pour les formations :

• De 6h à 19H, sans limitation de distance, attestation dérogatoire de circulation pour :
  • Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général

J’enverrais également une attestation de formation à chacun. Mais si vous préférez, vous pouvez repousser votre formation ou choisir la formule à distance (sauf pour la formation de réflexologie palmaire)

 Je tiens à préciser que je ne reçois que deux personnes par jour, l’une le matin et l’autre l’après midi. Ainsi, mon cabinet est aéré et désinfecté comme il se doit !

Je reçois également les samedis pour les rendez-vous et certains dimanches pour les formations et ateliers.

Quel que soit votre choix, je reste joignable pour en discuter, et vous accueillerais avec plaisir durant et après cette période difficile !

Je vous souhaite une belle journée et prenez soin de vous !